Ces règlements sont le résultat de la nouvelle loi des organismes à but non lucratif fédérale. Ils vous ont été soumis à la réunion extraordinaire du 21 octobre dernier et ont été approuvés moyennant certaine correction à faire lors de l’assemblée générale annuelle du 14 avril 2016. Cette version présente des parties grasses permettant de bien situé les parties (grasse) que nous ne pouvons pas modifier lors de l’AGA. Ces parties sont déterminées par la Loi ou les règlements de l’Assocation.

Voir ces règlements (PDF)